J.O. 5 du 6 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DOMA0600065A


Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 16 novembre 2006, M. Jérôme Sekloka, agent administratif, est reconduit au poste de régisseur d'avances auprès du ministre de l'outre-mer à compter du 1er janvier 2007.